Communiqué du 28 mars

Communiqué du 28 mars 2016

 

Chers membres,

 

Nous tenons à vous informer de l'évolution des différents événements de ces dernières semaines et à vous concerter pour décider de leur suite :

 

1. Le jugement du 9 mars 2016 suite à notre recours au tribunal administratif ;

2. La concertation avec la Mairie et GSM ;

3. La clôture et l’accès au Wolfert ;

4. L'assemblée générale extraordinaire.

 

1. LE JUGEMENT DU RECOURS

 

En ce qui concerne le jugement, nous avons été déboutés et condamnés au versement de 700 euros au titre des frais exposés par la société GSM.

 

Le jugement est essentiellement basé sur les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que sur celles de l'étude d'impact qui stipulent : « le site est situé dans un lieu de sensibilité écologique faible et la poursuite de l'exploitation aura un impact environnemental faible... »

 

Aucun de nos arguments n'a été retenu et en particulier ceux concernant la conservation de la biodiversité en général ainsi que de certaines espèces particulièrement protégées comme la plante carnivore utriculaire, le brochet, l’anguille, le grèbe huppé, que nous avons observés, sans parler de toutes les espèces qui n’ont pas été décelées faute d’étude d’impact satisfaisante. Un autre point non pris en compte concerne la détérioration du corridor écologique d’importance régionale (voir PJ. « corridor »).

 

Voir les détails du jugement

 

2. CONCERTATION AVEC LE MAIRE ET GSM

 

La concertation concerne deux objectifs :

 

- A court terme : la conservation des loisirs dans le Wolfert jusqu’à son exploitation.

- A long terme : trouver des alternatives au creusement du Wolfert afin de conserver la biodiversité

ainsi que l’accès au site pour la collectivité qui fréquente ce lieu depuis plus d’un demi-siècle.

 

En ce qui concerne les objectifs à court terme, nous avons eu des réunions en juin et juillet 2015 avec la Mairie, les associations concernées et GSM. Suite à ces rencontres une lettre a été adressée par le Maire au Préfet demandant les possibilités de maintien des activités de loisirs sur le site du Wolfert. Le préfet a donné une réponse favorable en août 2015 tolérant la conservation des activités de loisirs, mais encadrées, dans le Wolfert jusqu’à son exploitation. Cette possibilité étant évidemment tributaire de l’accord du propriétaire GSM.

 

En ce qui concerne les objectifs à long terme, nous avons eu une réunion avec GSM en décembre 2015. Sur la base d’une photo aérienne, GSM a proposé la conservation d’une partie des berges du nord du Wolfert. Suite à cette proposition insatisfaisante, nous leur avons soumis par écrit le 25 janvier 2016 des alternatives au creusement du Wolfert qui incluent, entre autres, le surcreusement de la gravière actuellement en exploitation (équivalent à 1 million de tonnes).

 

Nous n’avons jamais reçu de réponse à cette lettre de la part de GSM et nous sommes restés dans la concertation en proposant des alternatives contrairement à ce que GSM a annoncé aux clubs de plongée en février (voir ci-dessous).

 

A la demande du Maire, une concertation entre toutes les parties aura lieu courant avril 2016.

 

 

3. LA CLÔTURE ET L’ACCÈS AU WOLFERT

 

Pour couper court à la propagande accusant l'association WWW de la responsabilité de la clôture du

Wolfert à cause du recours intenté à l’encontre de l’autorisation d’exploiter le Wolfert, nous vous rappelons :

 

a) La genèse des évènements

 

- La possibilité d’effectuer un recours a été décidée en assemblée générale de WWW le 25 juin 2015, à l’unanimité des membres moins une abstention, sous condition qu’aucune solution à court et à long terme ne soit proposée avant la date limite de dépôt du recours. Finalement notre recours a été dé- posé à la date limite du 17 juillet 2015 à défaut de proposition de GSM.

 

- La chronologie concernant l’expulsion des clubs de plongée :

1. Le 26 mars 2015, GSM transmet par lettre la rupture de la convention d’usage avec les clubs de plongée ASOR et ACAL.

2. Le 2 mai 2015, intervention manu militari des gendarmes sur le site pour interdire de fait les activités de plongée.

3. Le 11 février 2016, GSM met en demeure par courrier les clubs de plongée pour débarrasser les lieux et remettre le site en état avant le 4 avril 2016.

4. Le 29 février 2016 est affiché en Mairie la demande par GSM de clôturer le Wolfert (le dossier est actuellement en instruction par les services de la mairie).

 

On note donc que l’expulsion des clubs de plongée (points 1 et 2 ci-dessus) date de bien avant le dépôt de notre recours du 17 juillet 2015.

 

b) L’aspect réglementaire

 

Nous vous rappelons que l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2014 donnant l’autorisation d’exploiter le Wolfert, intègre dès lors ce dernier dans le périmètre dit « d’exploitation ». Dans ce cadre, la loi oblige l’exploitant à sécuriser l’accès au site, c’est à dire à le clôturer : ce n’est donc pas le recours qui est la cause de la clôture du site mais la législation.

 

Cependant, la clôture n’empêche pas la pratique d’activités de loisirs à condition qu’elles soient encadrées conformément à la lettre d’août 2015 du préfet, avec bien sûr l’accord du propriétaire exploitant.

 

 

De plus, nous vous informons qu’en février 2016, la section Triathlon de la SGW s’est vue refuser par GSM l’autorisation de pratiquer l’épreuve de natation dans le Wolfert cet été. Le club a dû trouver une solution de repli, et l’épreuve aura finalement lieu sur le site de la gravière de Hoerdt qui est pourtant en exploitation (et qui n’appartient pas à GSM). Cela prouve bien que c’est possible s’il y a volonté du propriétaire.

 

 

4. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

 

Au regard de ces événements, nous considérons qu’il est important d’en discuter avec l’ensemble des membres de l’association afin de décider des actions futures, et à ce titre nous vous invitons à l’assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le 3 mai 2016 à 19h30 à l’espace JCK de La Wantzenau. Cette invitation fera l’objet d’un courrier séparé envoyé sous peu pour laquelle nous comptons sur votre participation.

 

Bien cordialement,

 

L'équipe du bureau WWW

 

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