A propos

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Autopsie d’un déni de démocratie.

 

 

Figure 1

Le déroulement en janvier 2014 de l’enquête publique (EP) concernant la demande de renouvellement et d’extension de carrière à La Wantzenau formulée par GSM est caractéristique d’un déni de démocratie.

 

Ce n’est d’ailleurs pas seulement l’EP en elle même mais également tout le processus en amont et en aval qui est significatif de ce déni et de non accessibilité de la société civile à pouvoir exprimer et faire remonter ses choix.

 

Pour essayer de comprendre ce qui s’est passé, à savoir l’obtention de l’autorisation de gravièrer le Wolfert par GSM, remontons dans le temps. Ne revenons pas jusqu’en 1893 (?) date du début de l’exploitation de la gravière du Wolfert, mais 100 ans plus tard en 1993.

 

Pour que vous puissiez bien situer les faits dans le temps et l’espace veuillez vous référer à la photo ci-dessus qui est un extrait d’une photo aérienne du 23/05/1993. C’est la situation qui existait au moment de la dernière demande d’autorisation d’exploiter en 1994. Vous remarquerez l’existence de 3 bassins bien distincts que nous pourrons dénommer le Wolfert au Nord-Est, relié par un petit canal (le Kànelele) à l’étang du Rorhwoertfeld que nous dénommerons le Silverlake du fait de sa proximité avec le lotissement du même nom. Plus au nord, séparé par un ensemble de chemins ruraux et de champs, se situe l’étang du Hohrain le dernier en exploitation.

 

Nous constatons qu’à cette époque l’accès nord pour rejoindre Kilstett était encore praticable par les chemins ruraux qui séparaient les étangs du Silverlake et le Hohrain.

Ces chemins sont la propriété de la commune de La Wantzenau (encore de nos jours d’ailleurs bien qu’ils ne soient plus visibles sur le terrain).

 

 

Figure 2

En 1994, Monsieur Krantz est maire de La Wantzenau et GSM exploitant des gravières. Sans pouvoir rentrer dans les détails des transactions entre Glaser (le propiètaire), GSM et la municipalité de l’époque, il ressort que cette dernière donne son accord pour louer à l’exploitant le tréfonds (le sous sol) des chemins (en rouge fig.1)qui séparent l’étang du Silverlake et du Hohrain.

Cette opération permet de relier ces deux étangs pour n’en former à terme plus qu’un seul, l’étang actuellement encore en cours d’exploitation. L’exploitant peut de ce fait accéder au gisement de granulats que représente tout le cône (en vert fig.1) situé sous l’emprise formée par ces chemins ruraux.

Bien que la largeur de ces chemins soit faible, la surface qu’ils englobent du fait de leur disposition et de leur sinuosité représente en gros 3 hectares. Donc grâce à l’accès possible du tréfonds de ces chemins le cône qui en résulte représente en gros 3 500 000 m3 de granulats. Ce cubage important est explicable par la formation du volume en cône ainsi créé (croquis fig.2). Il faut savoir que la profondeur autorisée de gravièrage est de 52 mètres et la pente des berges 1/2.5

La commune de La Wantzenau consent à la perte de ses chemins ainsi que d’un fossé en contrepartie de quoi ? Nous ne le savons pas précisément. Cette transaction est partiellement confidentielle.

 

Néanmoins la commune bénéficie de la redevance de fortage du fait de la location de ses terrains à l’exploitant. Nous n’avons pas eu accès au document officiel mais il semble que cette redevance allouée, annuellement, à la commune par l’exploitant s’élevait à environ 60 000€ (300 000Fr).

Le contrat de fortage étant de 20 ans (1994-2014) la recette représente en gros 1 200 000€ pour La Wantzenau réparti sur 20 ans.

Dans le deal entre les parties, était convenu que l’accès Nord vers Kilstett serait recréé par le comblement du Kànelele et la mise en œuvre par dessus d’une bande de roulement pour relier la digue au chemin coté Kilstett. De même une « plage » en sable et deux aires de stationnement seraient mise en œuvre en bordure de l’étang du Wolfert.

Ces travaux étant à la charge de l’exploitant.

Il est également convenu avec l’exploitant, la fourniture gratuite à la commune de 300 tonnes de gravier par an pendant 20 ans.

Un autre point important ressort de ce deal, les parties (la commune, l’exploitant et la Préfecture) actent le fait que le Wolfert n’est pas exploitable car selon les termes des attendus de l’arrêté préfectoral de 1994 qui en résulte « Considérant que…la nature ayant repris ses droits depuis plus de trente ans dans l’étang du Wolfert … L’autorisation de l’exploiter en est refusé » signé le Préfet.

 

Examinons maintenant plus précisément ce que l’exploitant a gagné dans ce deal.

Comme nous l’avons vu plus haut la location du tréfonds des chemins communaux entre les deux étangs du Horain et du Silverlake permet à l’exploitant d’accéder à un gisement de 3 500 000 m3 de granulats.

Soit environ 6 000 000 de tonnes. Nous vous laissons le soin d’imaginer les gains réalisables par l’exploitant. Imaginé qu’il ne tire que 1€ de bénéfice par tonne.

 

Il faut néanmoins pour être juste compter que l’exploitant c’est engagé dans des frais dans le cadre du deal que l'on peut estimer à :

-Payement de la redevance de fortage 1200000€

-Le comblement du Kànelele. 30000€

- Le chemin de liaison digue/chemin Kilstett 50000€

- Création d’une plage et dune aire de stationnement 10000€

- Fourniture de 300t de gravier/an à la commune 30000€

Total 1320000€

 

Il faut également prendre en compte que l’exploitant perd la possibilité d’accéder au gisement restant dans le Wolfert.

Soit selon ses propres calcul le Wolfert représente 1 700 000 tonnes de granulats.

Contrairement au frais estimés ci-dessus, il est difficile d’estimer pour nous la valeur en terme de perte de bénéfice du fait la perte de ce gisement. Par contre nous pouvons facilement comparer en terme de tonnage, le gisement au quel l’exploitant a pu accédé du fait du renoncement de la commune à ses chemins et le gisement du fait du renoncement du Wolfert par l’exploitant :

- accès chemins communaux = gain pour l’exploitant : 6 000 000 tonnes

- perte d’accès au Wolfert = perte pour l’exploitant : 1 700 000 tonnes

 

Soit un rapport de 3,5 en faveur de l’exploitant.

 

En tenant compte des frais ci dessus engagés par l’exploitant le rapport se situe à environ 2 en faveur de l’exploitant.

En résumé cela veut dire que la commune, c’est à dire les habitants de La Wantzenau, a consenti en gros 2x la valeur du Wolfert en 1994 à GSM.

 

En gros toutes les parties de cette affaire y ont trouvé leur compte. Nous ne rentrerons pas dans le fait de savoir qui y a gagné le plus :

 

- La commune perpétue une paix sociale autour de l’accès au Wolfert et gagne une redevance de fortage

 

- La population, car il faut bien en parler, elle aussi dans le cadre de ce deal y a trouvé un gain, celui d’un statu quo, la continuation du modus vivendi concernant la pérennité de l’« usage » du Wolfert et même l’aménagement d’une plage et d’un parking.

 

- L’exploitant peut accéder à un gisement deux fois plus important que si il n’avait pas pu accéder sous les chemins communaux et se contenter du seul gisement du Wolfert.

 

- La nature qui continue à « rependre ses droits » dans le Wolfert.

Alors tout aurait pu être pour le mieux dans le meilleur des mondes…

 

Mais et c’est à partir de là que commence un long processus de sape (il faut croire que c’est leur métier) de la part de la GSM. Un travail de longue haleine, en profondeur, en silence, et qui aboutira en 2014 à l’autorisation d’extension de l’exploitation du Wolfert pour une durée de 20 ans.

 

Le déni de démocratie objet de ce texte se situe pendant cette période.

 

Nous allons tenter de l’autopsier, cela n’est pas chose aisée, vous le comprendrez car ce long travail de lobbying s’est fait en coulisse loin des regards de la société civile c’est à dire de la population de La Wantzenau. Ce travail s’est fait à plusieurs niveaux, des municipalités communales, des services de la Préfecture et des institutions des collectivités locales.

 

La mobilisation des citoyens n’est malheureusement pas préventive par faute d’implication dans les processus décisionnels, elle est donc cantonnée aux actions curatives. Notre association n’échappe pas à cet état de fait, nous devons tenter de réparer les pots cassés. Mais avant nous avons tenté de comprendre ce qui s’est passé, pourquoi une chose qui paraissait acquise en 1994, a abouti à un arrêté préfectoral en 2014 en contradiction avec les aspirations de la population de La Wantzenau.

 

Il faut croire qu’à partir de 1995 des failles dans le processus démocratique se sont produites.

On peut comprendre qu’un industriel se focalise sur le profit et la survie de son entreprise, mais qu’à peine le contrat conclu, dans le quel il n’est vraiment pas perdant, il commence son travail de lobbying pour en remettre en question les termes, cela est inqualifiable.

Ce qui, admettons, est « normal » pour un industriel qui vit dans sa logique de profit, l’est moins pour une municipalité qui est censée défendre les intérêts de la population. Et c’est là que le bât blesse et que les questions se posent :

-pourquoi la zone englobant le Wolfert n’a t elle pas été incluse dans une zone non gravièrable dans le POS lors des diverses modifications dont il a fait l’objet pendant ces 20 ans ? Cela en cohérence avec l’arrêté préfectoral de 1994.

 

- Pourquoi la (ou les) municipalité (s) a t elle prise des arrêts contraires aux aspirations de la population dont il est de notoriété publique qu’elle est attachée à ce lieu ? Un des derniers arrêts pris à ce sujet par la dernière mandature a même été pris en contradiction avec la position de la commission municipale de l’environnement ! Jusqu’au boutiste.

 

- Pourquoi au moment de la vente de l’étang du Wolfert par Glaser à GSM en 1997 (à vérifier)

 

la commune n’a pas fait droit de sa possibilité de préemption (art. 107-1 Code Minier) ou du moins se poser la question de la finalité de cette transaction ? Il faut se rappeler que les redevances de fortage rapporterons à terme 1200000€. Cette acquisition, par la commun,e aurait au moins facilité la gestion de ce lieu.

 

-Pourquoi la population de la Wantzenau a-t-elle été tenue à l’écart des décisions (et non décisions) pourquoi à aucun moment elle n’a été concertée sur le sujet qui pourtant était prégnant. En relisant les bulletins municipaux des 10 dernières années à aucun moment la question n’a été soulevée. Une omerta ! Qu’avaient à cacher nos élus ? De quoi avaient ils peur ?

 

De même les services de l’état (la préfecture) sont en principe également garant de l’intérêt publique et devrait palier à l’ « incompétence » de la société civile qui n’a pas les moyens de contre balancer ceux d’une entreprise industrielle à envergure internationale.

En principe, c’est en tout cas comme cela que nous concevons les choses, les services de l’état ne sont pas là pour avaliser dans le cadre de l'enquête publique, l'étude d'impacte financée par l'exploitant demandeur, mais pour vérifier sa cohérence également avec les intérêts du publique d’autant plus que ce dernier s’est largement exprimé lors de l’enquête publique de 2014. Les 162 personnes et les 3 associations qui se sont exprimées lors de cette enquête ont été traitées comme nul et non avenu. Aucune de leurs demandes n’a été retenue ni réexaminée, et bien des réponses n’ont pas été rapportée.

 

Notre lettre adressée au Préfet le 3/09/2014 remis par le Maire Patrick DEPYL en main propre au Préfet n’a eu aucune réponse.

Le recours administratif gracieux (18 pages) déposé le 29/09/2014 à la Préfecture pour révision du dossier de l’enquête publique n’a eu de réponse que 5 mois plus tard. En reprenant quasiment l’ensemble des éléments émis par l’exploitant dans le dossier de l’enquête publique.

 

La procédure d’enquête publique est complètement biaisée quant à l’équité des parties. Comment peut-on imaginer que des individus puissent :

1-être au courant de l’existence de l’enquête,

2-consulter et analyser le dossier de plus de 300 pages

3-être compétant dans les domaines abordés, règlementaire, administratif, économique, écologique, acoustique, aquatique, etc.

4-être disponible aux heures de permanence du commissaire enquêteur

5- avoir les compétences et le temps pour répondre au questionnement que pose ce dossier dont on ne sait pas par quel bout le prendre pour hiérarchiser le contenu. Il faut d’abord tout lire puis revenir point par point, c’est impossible pour un individu.

 

D’où la question pourquoi cette enquête ? Pourquoi cette démarche vers le publique si on sait pertinemment qu’il na pas les compétences et les moyens pour y répondre. Est-ce juste par principe pour pouvoir dire par la suite « mais vous pouviez vous exprimer » ?

 

On se moque de la société civile, seuls les intérêts de l’industriel ont été pris en compte, même les écrits du Préfets de 1994 ont été balayés « la nature a repris ses droits dans l’étang du Wolfert depuis plus de trente ans » NON ! C’est la cupidité qui a repris ses droits et les organes censés représenter la population, défaillant dans leur mission.

 

 

Il ne nous reste plus qu’à nous tourner vers la justice pour trancher.

Croyez nous ce n’est pas de gaité de cœur que nous menons ce combat, nous avons comme tout un chacun bien d’autres chats à fouetter, d’autant plus que ce nouveau combat va être long, difficile et couteux en énergie et en argent.

Nous n’avons pas choisi cette situation. Nous ne sommes pas responsables, si ce n’est d’avoir mis notre confiance en des élus et des agents de l’état qui dans le cas présent n’ont pas servi nos intérêts.

 

Nous avons besoin de votre soutien et de votre aide. Aucun d’entre nous n’a choisi par plaisir ce combat au sein de cette association, ce n’est pas comme si nous étions membre dans un club de pétanque ou de belotte pour notre plaisir. C’est parce que certains n’ont pas fait leur boulot pour le quel nous les avions élus que nous nous retrouvons dans cette situation. C’est également maintenant à la collectivité, tant au niveau des individus citoyens que de la municipalité actuelle, de prendre ses responsabilités et de tenter de rattraper ce qui est possible. Nous devons nous rassembler pour agir tant qu’il est encore temps. Comment ?

 

Par de l’action au niveau :

 

- de la concertation avec l’exploitant pour le ramener à des vues plus en adéquation avec les intérêts de la population locale et de l’environnement.

- au niveau de la préfecture pour leur rappeler leur mission et demander leur soutien.

- au niveau de la municipalité afin qu’elle prennent les décisions pour lesquelles elle s’est engagée lors de la campagne des élections municipales.

 

Par des moyens :

 

- de l’aide financière pour palier aux frais de procédure dans le cadre d'un recours contentieux au cas ou la concertation avec l’exploitant n’aboutisse pas. Est-il normal qu’à nouveau la société civile se retrouve à nue devant les moyens considérables d’un industriel. Le pot de fer contre le pot de terre. Sans l’aide d’un cabinet d’avocat compétent les chances de faire valoir nos revendications seraient maigres. La compétence se paye.

- de l’aide de compétence pour décharger un peu les membres militants qui sont sur le pont depuis un an. Compétence qui pourrait venir des services de la commune ou/et également par l’engagement de nouveaux militants.

 

Nous comptons sur vous, le Wolfert est aussi votre lieu. Sans votre participation il sera clôturé, déboisé et exploité !!!

Fédérée

Wantzenau Wolfert Wasserrat

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